Actualités
Rapport d’activité de la profession de greffier de TC
Publication désormais traditionnelle du Conseil national, le rapport d’activité de la profession se donne chaque année pour objectif de présenter un condensé des actions et des réalisations de l’année écoulée.EN SAVOIR PLUS
Publication du CNG : baromètre national des entreprises
Consultez le baromètre national du 1er trimestre 2024EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Avril 2024
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Statistiques : bilans nationaux et départementaux des entreprises
Consultez l'ensemble des bilans nationaux et départementaux des entreprises réalisés sur la base des données issues des différents registres du commerce et des sociétés tenus par les greffiers des tribunaux de commerce.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Février 2024
Consultez quatre nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de février 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Janvier 2024
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Suppression du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Suppression du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante)EN SAVOIR PLUS
Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS
DYSFONCTIONNEMENTS LIGNE ACCUEIL
DYSFONCTIONNEMENTS LIGNE ACCUEILEN SAVOIR PLUS
NOUVEAU : PAYER VOS FACTURES EN LIGNE
Un service paiement en ligne est maintenant disponibleEN SAVOIR PLUS
RCS, SUIVRE UNE FORMALITE AU RCS, REGISTRE DES LMNP, HYPOTHEQUES MARITIMES...
Vos formalités au registre du commerce. Connaître l'avancement de votre dossier déposé au Greffe.
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TRIBUNAL DIGITAL/MONIDENUM/ACCES RESERVE/STATISTIQUES
Dématérialisation des procédures, connaître l'état d'une affaire, accès réservé, contrat de procédure, calendriers des audiences...
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