Saisir un tribunal de Commerce
Accéder à mes dossiers
Activer mon identité numérique
Infogreffe
Suivre une affaire sur Infogreffe
Juges : accédez au bureau électronique du juge
Suite à la signature du 24 Août 2020 du contrat de procédure et de la convention relative au RPVA entre le Tribunal, les deux barreaux de LA ROCHE SUR YON et des SABLES D OLONNE, il a été convenu que celui sera applicable aux affaires nouvelles inscrites au rôle à compter du 1er Octobre 2020.
Toutes les affaires en cours seront quant à elles régies par la même organisation du contentieux général et référés en vigueur jusqu'à présent.
Nous vous invitons à prendre connaissance du calendrier des audiences 2021.
RPVA : accédez au réseau privé virtuel des avocats
Contrat de procédure signé le 24 Août 2020
Convention RPVA signée le 24 Août 2020
Contrat de procédure n°2 signé le 22 juillet 2022
12/02/2021 - Compte rendu de la réunion RPVA - Procédure Tribunal de Commerce
Chambre d'Arbitrage - Conciliation et Médiation de Vendée
Consultez ici le calendrier des audiences au fond de l'année 2023
Consultez ici le calendrier des audiences en référé de l'année 2023
Consultez ici le calendrier des audiences de procédures collectives de l'année 2023
--
Consultez ici le calendrier des audiences au fond de l'année 2024
Consultez ici le calendrier des audiences en référé de l'année 2024
Consultez ici le calendrier des audiences de procédures collectives de l'année 2024
--
Statistiques : cliquez ici