L’ACCUEIL EST OUVERT AU PUBLIC
Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice. A ce titre, nous vous indiquons que le greffe et la juridiction consulaire demeurent ouverts et accessibles au public aux horaires habituels, sous réserve du strict respect des gestes barrières
Le bâtiment ne disposant pas de salle d’attente permettant le respect des barrières sanitaires, les capacités d’accueil sont limitées à un nombre restreint de personnes et le port du masque est obligatoire,
L’accueil judiciaire est désormais au Rez-de-Chaussée.
Le standard téléphonique est ouvert de 14 heures à 17 heures . En cas d’encombrement des lignes, nous vous recommandons d’utiliser les emails de contact suivants :
contactrcs@gtc-larochesuryon.fr
contactjudiciaire@gtc-larochesuryon.fr
En cette période de confinement, toutes les procédures dématérialisées sont à privilégier. Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour les formalités R.C.S. : formalités en ligne
Pour le judiciaire, vous pouvez saisir le Tribunal sans vous déplacer : cliquez ici
Pour toutes les demandes de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, les services du greffe sont à votre disposition pour le dépôt de votre demande, pour l’aide à la création de votre identité numérique et la saisine du Tribunal digital, uniquement sur rendez vous :