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L’actualité du greffe

  • Le dépôt de la demande de Déclaration de Cessation des Paiements se fait uniquement sur rendez-vous.

    Une solution simple et rapide pour obtenir un rendez-vous :

     

     

    - Depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone : https://agenda.greffe-tc-larochesuryon.fr/

  • Ne vous déplacez plus ! Effectuez vos formalités de façon totalement dématérialisée :



    Formalités au registre du commerce et des sociétés (RCS) et dépôts des comptes annuels et déclarations des bénéficiaires effectifs

    Déclarations de cessation des paiements, demandes de sauvegarde, dépôts de requêtes, demandes de rendez-vous en prévention...

    Au fond et en référé : saisines du tribunal, dépôts de conclusions, demandes de renvoi 

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