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Transfert des audiences du Tribunal Judiciaire

SERVICE CIVIL DATES DES AUDIENCES

ANNÉE 2020

Audiences civiles contentieux général - collégiales et juges uniques :

Audience Tribunal paritaire des Baux ruraux :

SEPTEMBRE 2020

Audience Juge unique

Ctx < 10.000 euros (procédure orale)

Jeudi 10 – 09H00

Jeudi 24 - 09H00

OCTOBRE 2020

Audience Juge unique

Ctx < 10.000 euros (procédure orale)

Jeudi 8 – 09H00

Jeudi 22 - 09H00

NOVEMBRE 2020

Audience Juge unique

Ctx < 10.000 euros (procédure orale)

Jeudi 12 – 09H00

Jeudi 26 - 09H00

Audience Civile Collégiale

Mardi 17 - 10H30

DECEMBRE 2020

Audience Juge unique

Ctx < 10.000 euros (procédure orale)

Jeudi 10 – 09H00

-

Audience Civile Collégiale

Mardi 15 - 09H00

SERVICE CIVIL DU JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Jeudi

14H00

Septembre

3 – 17

Octobre

1 – 15

Novembre

5 – 19

Décembre

3 – 17

REFERES - MARDI 10H30

1er- 3 ème et éventuellement 5ème Mardi de chaque mois

JUILLET

AOÛT

7

21

4

18

SEPTEMBRE

OCTOBRE

1

15

29

6

20

NOVEMBRE

DECEMBRE

3

17

1

15

CIVI - MARDI 09H00

3ème Mardi des mois impairs

SEPTEMBRE

15

NOVEMBRE

17

SERVICE DU JUGE DE L'EXECUTION

LUNDI

09H00

Juillet

-

Août

-

Septembre

14

Octobre

12

Novembre

9

Décembre

14

LUNDI

09H45

Juillet

-

Août

-

Septembre

14 - 28

Octobre

12

Novembre

- 9 - 23

Décembre

14

Audiences procédures collectives :

- tribunal :

jeudi 17 septembre à 9 heures
jeudi 15 octobre à 9 heures
jeudi 19 novembre à 9 heures
jeudi 17 décembre à 9 heures

POLE SOCIAL

Vendredi et mardi matin – 09H00

septembre : 4-8-11-18-22-25
octobre : 2-13-16-23-27-30
novembre : 6-10-13-20-2'27
décembre : 4-8-11-18

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