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ORGANISATION DES AUDIENCES POUR LE MOIS DE JUILLET

Publié le

  •  ORGANISATION DES AUDIENCES

DE REFERE DES 29.06.2020 ET 06.07.2020

DE CONTENTIEUX GENERAL DU MOIS DE JUILLET

Publié le 23/06/2020

ORGANISATION DES AUDIENCES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REFERES ET CONTENTIEUX GENERAL

  1. La capacité d'accueil du tribunal est limitée à 20 personnes (hors tribunal), à ce titre, nous vous invitons à vous faire substituer ;

Dans un souci de sécurité sanitaire, si la limite de 20 personnes est atteinte, le président d'audience pourra vous demander de patienter dans la cour du tribunal située au rez-de-chaussée jusqu'à l'appel de votre affaire.

  1. Les dossiers peuvent être retenus, sur dépôt ou plaidoirie selon les modalités précises suivantes, qui s'appliquent en toutes hypothèses (que l'ensemble des parties soient ou non représentées par avocat, que l'ensemble des parties veuillent ou non plaider) :

  • En cette période de crise : le dépôt est à privilégier

  • En cas de dépôt ou plaidoirie, le/les avocats devront rédiger un courrier OFFICIEL sur lequel il est clairement matérialisé :

  • Le nom de l'affaire, la date de l'audience et le n° de rôle et préciser s'il souhaite procéder à un dépôt de l'affaire ou bien la plaider ;

  • Leurs derniers jeux de conclusions et les bordereaux de pièces sur la base desquels le dossier est retenu ;

  1. Le courrier détaillé ci-avant doit être adressé par mail au greffe au plus tard :

  • Pour les référés : à 12h00 le vendredi précédent l'audience

  • Pour le contentieux général : à 12h00 le lundi précédent l'audience

  1. Pour les dépôts :

La remise du dossier à l'audience n'est pas autorisée ; afin de limiter la présence en salle d'audience, les dossiers de plaidoirie doivent être préalablement déposés au Tribunal selon les modalités suivantes :

  • Référés : Une copie de ce courrier devra être insérée dans chacun des dossiers de plaidoirie « version papier » qui seront déposés afin d'être réceptionnés par le Greffe au plus tard le vendredi à 12h00

  • Contentieux général : Une copie de ce courrier devra également être insérée dans chacun des dossiers de plaidoirie « version papier » qui seront déposés afin d'être réceptionnés par le Greffe au plus tard le lundi 18h.

  1. Pour les plaidoiries : Référé comme contentieux général

  • Le greffe avertira par mail les parties de l'heure de la plaidoirie le vendredi après-midi s'agissant des audiences de référé et le lundi après-midi s'agissant des audiences de contentieux général.

  • Il convient de respecter précisément l'heure de passage et ne pas venir à l'avance pour éviter l'afflux de personnes.

  • Le dossier version papier sera remis au tribunal à l'audience.

Lorsque la demande de plaidoirie n'émane pas de toute les parties (soit qu'une partie s'y oppose ou soit qu'une partie n'a pas fait connaître préalablement sa position), le greffe procédera de la même manière ; les parties se présentent à l'heure fixée et le Tribunal apprécie en fonction des explications fournies s'il y a lieu de retenir ou de renvoyer l'affaire.

  1. Si les parties sont toutes d'accord pour une demande de renvoi, ces dernières seront automatiquement dispensées de se présenter à l'audience à la condition d'avoir matérialisé de façon expresse et non équivoque leur accord et l'avoir remis au greffe au plus tard :

  • Pour les référés : à 12h00 le vendredi précédent l'audience

  • Pour le contentieux général : à 18h00 le lundi précédent l'audience


 

Les catégories procédurales ne sont plus maintenues.

Les reports, sauf accord des parties dans les conditions sus-indiquées, ne seront plus automatiques.

En cas d'accord des parties dans les conditions sus-indiquées, le report sera automatique ; il n'y aura pas de radiation ; toutefois, si l'affaire venait dans la catégorie « pour plaider ou radier », il s'agirait d'un ultime renvoi avant radiation.

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